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Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées à des fins de :

passation, gestion et exécution de vos contrats d’assurance,
gestion de nos relations commerciales,
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
lutte contre la fraude à l’assurance pouvant notamment conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques de ce site.

Dans ce cadre, ces données sont à l’usage du Groupe Epargne de France et de ces filiales. Le Groupe Epargne de France s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi par la collecte des données, dans le respect des exigences de la CNIL.

A titre d’exemples :

En cas de passation, gestion et exécution de votre contrat d’assurance, vos informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et des prescriptions applicables.
Dans le cadre de nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les données peuvent être conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ;
En présence de suspicion de fraude à l’assurance, les informations sont conservées 6 mois si l’alerte est non-pertinente et, dans le cas contraire, 5 ans. Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de ladite procédure. Elles sont ensuite archivées selon les durées de prescription applicables.
Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale, vos données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter du terme de votre contrat ou à défaut, en l’absence de conclusion d’un contrat, pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact.

En application de cette législation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi précitée. Pour cela, il vous suffit d’écrire à Groupe Epargne de France, Service Réclamations,115, avenue de versailles, 75116, Paris, France, ou de nous contacter à l’adresse : dpo@groupeepargnedefrance.fr.Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Sur simple demande, vous pouvez obtenir plus d’informations sur le transfert de données à l’étranger.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant 1 an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de 3 ans.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Groupe Epargne de France : 115, avenue de versailles, 75116, Paris France ou dpo@groupeepargnedefrance.fr

Pour bien connaître vos droits et découvrir les enjeux et problématiques de la protection des données à caractère personnel sur Internet, nous vous conseillons de visiter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

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