Assurance Vie
L’assurance vie est un contrat d’épargne établi avec une banque ou une compagnie d’assurance. Elle permet de constituer et de faire fructifier un capital en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Le recours à l’assurance vie peut convenir à tout âge, pour tout niveau de revenu et peut servir divers objectifs :
L’assurance vie n’a pas vocation à assurer contre les accidents de la vie. L’assurance vie est un placement financier qui vous permet d’épargner sans contraintes les sommes que vous souhaitez. Vous pouvez alimenter votre assurance vie librement et récupérer l’argent qui s’y trouve quand bon vous semble. L’assurance vie comporte des avantages fiscaux en termes de succession, en cas de décès de l’épargnant, lorsque ses bénéficiaires héritent de son assurance vie. Néanmoins, elle ne doit pas être confondue avec l’assurance décès. Celle-ci n’est en effet pas un produit d’épargne, mais une assurance au sens propre du terme.
Il est à cet égard judicieux de rappeler que l’argent détenu sur une assurance vie n’est pas bloqué. À tout moment, l’épargnant peut décider de récupérer une partie ou bien l’intégralité de son argent.
L’assurance vie est un placement qui offre une grande liberté d’action. Elle permet d’investir dans de multiples supports au sein d’un même contrat. Ainsi, son offre financière est vaste et donne la possibilité de jouir d’une gestion performante de son argent. Les supports proposés dans un contrat d’assurance vie sont rassemblés dans trois grandes catégories :
L’assurance vie comporte un régime fiscal très avantageux. Avant d’étudier exhaustivement les différentes caractéristiques de ce régime, énoncer trois avantages fiscaux majeurs offerts par l’assurance vie s’avère indispensable.
L’argent épargné sur une assurance vie comporte une part de capital (les sommes qui ont été versées par l’épargnant) et une part de gains (les intérêts générés par l’argent épargné). Le premier avantage s’inscrit dans le fait que seule la part correspondant aux gains est imposée. Autrement dit, le capital détenu sur une assurance vie n’est jamais concerné par l’imposition. Par exemple, si vous avez versé 1000 euros sur votre assurance vie et que vous récupérez 1500 euros, seuls les 500 euros de gains seront imposés.
De plus, les gains (aussi appelés, intérêts, plus-values, ou produits) ne sont imposés que lorsqu’un retrait est effectué. En d’autres termes, tant que vous ne touchez pas à votre épargne, les gains réalisés par celle-ci ne sont pas imposés.
Enfin, dès que votre contrat d’assurance vie atteint une durée de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple marié ou pacsé. Dans ce cas, vous pouvez retirer chaque année jusqu’à 4600 euros de gains pour un célibataire (9200 euros pour un couple) sans que ces gains ne soient imposés.
Analysons maintenant, les différents paramètres qui déterminent l’imposition des gains générés par un contrat d’assurance vie.
Gains réalisés par des versements effectués avant le 27 septembre 2017
Les gains d’une assurance vie réalisés par des versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis:
– soit à l’impôt sur le revenu,
– soit au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu
Si l’épargnant choisit l’option du prélèvement forfaitaire libératoire, l’imposition des gains retirés varie en fonction de l’âge du contrat.
Si le contrat d’assurance vie a entre 0 et 4 ans, l’imposition des gains sera de 35%.
Si le contrat d’assurance vie a entre 4 et 8 ans, l’imposition des gains sera de 15%.
Si le contrat d’assurance vie a 8 ans ou plus, l’imposition des gains sera de 7,5% (après abattement de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple.
Notons que les gains afférents à des versements effectués avant le 26 septembre 1997, sont totalement exonérés d’impôts.
Gains réalisés par des versements effectués depuis le 27 septembre 2017
Les gains d’une assurance vie réalisés par des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sont soumis:
– soit à l’impôt sur le revenu,
– soit au prélèvement forfaitaire unique PFU
Si l’épargnant choisit le prélèvement forfaitaire unique, il faut distinguer deux cas de figures.
Si le montant des versements effectués sur l’assurance vie est inférieur à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple co-souscripteur), les gains réalisés par l’assurance vie sont imposés au taux de 12,8% si l’assurance vie a moins de 8 ans. Ces gains seront imposés au taux de 7,5% si l’assurance vie a plus de 8 ans (après abattement de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple marié ou pacsé).
Si le montant des versements effectués sur l’assurance vie est supérieur ou égal à 150 000 euros, les gains seront imposés au taux de 12,8% si l’assurance vie a moins de 8 ans. Si le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, la part des gains afférente aux versements effectués en dessous de 150 000 euros sera imposée à 7,5% et la part des gains afférente aux versements effectués au dessus de 150 000 euros sera imposée à 12,8%.
Comme le stipule l’article L132-12 du code des assurances, l’épargne détenue sur un contrat d’assurance vie par un souscripteur ne rentre pas dans l’actif de sa succession. L’assurance vie est ce que l’on appelle un « bien non successoral » ou « hors succession ».
D’abord, cela signifie qu’un épargnant peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui ne sont pas ses héritiers directs, pour récupérer le capital détenu sur son assurance vie en cas de décès. De plus, les bénéficiaires qui perçoivent le capital issu de l’assurance vie d’un défunt pourront échapper, totalement ou partiellement, à l’imposition de la somme qu’ils perçoivent. On comprend alors que l’assurance vie constitue un outil de succession puissant. Pour approfondir notre analyse sur les droits de succession de l’assurance vie, il nous faut distinguer les versements effectués avant les 70 ans de l’épargnant et les versements ultérieurs à cette date.
Pour les versements effectués par l’épargnant avant ses 70 ans, les bénéficiaires peuvent récupérer 152 500 euros chacun sans devoir s’acquitter d’une quelconque taxation. Ensuite, pour la part comprise entre 152 500 euros et 852 500 euros, les bénéficiaires devront payer 20% de taxation. Enfin, au-delà de 852 500 euros, les bénéficiaires seront taxés au taux de 31,25%.
Pour les versements effectués par l’épargnant après ses 70 ans, les bénéficiaires devront s’acquitter des droits de succession classiques après un abattement collectif de 30 500 euros. Ainsi, si le capital récupéré est inférieur à 30 500 euros, les bénéficiaires jouiront d’une exonération totale de taxation. Notons que, même dans ce cas, les intérêts seront exonérés d’impôts et ne subiront que les prélèvements sociaux de 17,2%.
Soulignons également que les contrats d’assurance vie souscrits avant le 20 novembre 1991 et dont les versements ont été effectués avant le 12 octobre 1998 sont totalement exonérés d’impôts lors de la récupération du capital par les bénéficiaires, et ce quelque soit la somme récupérée.
Le Groupe Epargne de France met son expertise à votre service afin de construire un contrat d’assurance vie sur-mesure. Nos conseillers vous accompagnent à toutes les étapes du contrat et sont à votre écoute pour optimiser les avantages des contrats que vous détenez déjà.
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